CGV

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur www.boutiqa.ch ainsi qu'à l'utilisation de notre site Internet. En validant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Prestataire

BOUTIQA Switzerland
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@boutiqa.ch. Notre siège social est situé à 5303 Würenlingen, canton d'Argovie, Suisse.

3. Conclusion du contrat

Les présentations de produits ne sont pas contractuelles. Un contrat n'est conclu qu'à la réception de notre confirmation d'expédition. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans indication de motif (par ex. rupture de stock, suspicion d'abus).

4. Prix, taxes & paiement

Tous les prix sont en CHF. Sous réserve d'erreurs de prix ou de frappe. Les éventuels frais bancaires ou de transaction sont à la charge du client. Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer ; ils sont à la charge du destinataire.

5. Expédition, délai de livraison & risque

Traitement : 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrables (à titre indicatif).
Articles en solde/promotion : délais potentiellement plus longs (stocks externes/forte demande).
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Les retards dus à la logistique, aux douanes ou à un cas de force majeure ne donnent droit à aucun dédommagement. Dès la remise au transporteur, le risque est transféré au client conformément aux dispositions légales. Toute adresse erronée/incomplète ou refus de réception entraînant des frais supplémentaires sera à la charge du client.

6. Douane & importation

Pour les expéditions à l'étranger, les règles d'importation du pays de destination s'appliquent. Les droits de douane, taxes et frais sont à la charge du destinataire. Nous n'avons aucune influence sur les délais de traitement des services douaniers.

7. Présentations de produits & disponibilité

Les couleurs, dimensions et détails peuvent légèrement varier selon l'écran ou le lot. La disponibilité est sous réserve ; en cas d'indisponibilité, nous vous en informerons et procéderons au remboursement du prix d'achat si nécessaire.

8. Modification/annulation de commande

Les commandes sont traitées rapidement ; toute modification ou annulation après la validation de la commande est généralement impossible. Après expédition, la politique de retour s'applique (point 10). En cas de refus de réception, nous nous réservons le droit de déduire des frais de restockage et nos frais d'expédition.

9. Bons d'achat & réductions

Les bons d'achat et codes de réduction ne sont ni monnayables ni cumulables (sauf mention contraire) et peuvent avoir une durée de validité limitée. En cas de retour, la valeur du bon n'est pas remboursée ; tout remboursement éventuel sera réduit du montant du bon utilisé.

10. Retour, échange & défauts

Il n'existe pas de droit de rétractation légal en Suisse. Par geste commercial, nous proposons :

• Échange ou avoir dans les 14 jours suivant la réception,

• Articles non portés, inutilisés, dans leur emballage d'origine,

• Annonce préalable par e-mail à info@boutiqa.ch

• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas de défaut avéré ou de livraison erronée).
  Les articles en solde/réduits sont exclus de l'échange (sauf en cas de défaut).
  En cas de défaut, merci de nous envoyer des photos accompagnées d'une description ; nous procéderons, à notre choix, à un remplacement, une réparation ou un avoir.

11. Garantie

La garantie légale selon le Code des obligations (CO) s'applique (2 ans pour les produits neufs). L'usure normale, une utilisation, un entretien ou un stockage inappropriés, ainsi que toute modification ou réparation non autorisée sont exclus de la garantie. Les réclamations allant au-delà sont limitées conformément au point 12.

12. Responsabilité

Une responsabilité plus étendue n'est engagée que dans la mesure où la loi l'impose. Pour le reste, la responsabilité est limitée – dans la mesure permise par la loi – au prix d'achat de l'article concerné ; les dommages indirects, consécutifs ou le manque à gagner sont exclus.

13. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de céder nos créances.

14. Utilisation du site (Acceptable Use)

Le site ne doit pas faire l'objet d'une utilisation abusive (par ex. perturbation, scraping, requêtes automatisées, diffusion de logiciels malveillants, contenus illicites). Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès pour motif légitime.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, mise en page, marques/logos) sont protégés. Utilisation autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre accord préalable.

16. Liens & contenus tiers

Les liens externes sont fournis à titre informatif ; nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité. Les liens vers notre site ne sont autorisés que de manière équitable et légale, sans porter atteinte à notre réputation.

17. Sécurité informatique & virus

Nous ne garantissons pas l'absence permanente d'erreurs ou de virus sur le site. Veuillez prendre vos propres mesures de protection. L'introduction de logiciels malveillants est strictement interdite.

18. Indemnisation

Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers résultant d'une utilisation illicite du site ou de votre comportement non conforme au contrat (dans la mesure permise par la loi).

19. Force majeure

En cas d'événements tels que catastrophes naturelles, grèves, directives officielles, pannes de réseaux/plateformes ou circonstances similaires hors de notre contrôle, les inexécutions de nos obligations ne nous sont pas imputables. Si l'état perdure au-delà de 14 jours, les deux parties peuvent résilier le contrat concernant la commande concernée ; les sommes déjà versées seront remboursées au prorata.

20. Compte client & communication

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Les communications contractuelles peuvent être transmises par voie électronique (e-mail).

21. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV ; la version publiée au moment de la commande fait foi. Les modifications sont publiées sur le site et s'appliquent dès leur mise en ligne.

22. Cession

Les droits et obligations découlant du contrat ne peuvent être cédés sans notre accord. Nous sommes autorisés à céder nos droits/obligations à des entreprises liées ou des prestataires, pour autant que vos intérêts légitimes soient préservés.

23. Clause de sauvegarde & renonciation

Si une disposition est jugée invalide, le reste demeure en vigueur ; elle sera remplacée par la réglementation légale. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation pour l'avenir.

24. Hiérarchie & langue

En cas de contradiction, ces CGV prévalent sur les indications spécifiques de la boutique, sauf stipulation expresse contraire. La version en langue allemande fait foi.

25. Droit applicable & for juridique

Le droit suisse s'applique (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Le for juridique est le siège de BOUTIQA Switzerland (canton d'Argovie).

26. Contact

E-mail : info@boutiqa.ch
www.boutiqa.ch